Waow ! L'Espagne a modifié sa "Loi sur la Science" en septembre dernier, en musclant considérablement les aspects liés au dépôt en libre accès des publications et des données https://csuc.cat/es/noticia/nuevo-articulo-de-la-ley-de-la-ciencia-dedicado-la-ciencia-abierta #ScienceOuverte

@Calimaq @Calimaq L'Espagne instaure l'obligation de dépôt des données et du manuscrit dès la publication. C'est une excellent avancée.

Savez-vous si la même loi protège les auteurs juridiquement vis-à-vis des contrats qu'ils ont éventuellement signés avec l'éditeur et qui les empêcheraient de remplir cet obligation de dépôt ?

@fresseng Non, la loi espagnole ne fait pas cela. C'est une sorte de "plan S" devenu loi, mais elle ne se combine pas avec une neutralisation des clauses contractuelles contraires (comme le fait de son côté la Loi République numérique). En cela, on pourrait imaginer une combinaison des mécanismes (obligation de dépôt + neutralisation des clauses contraires). C'est sans doute le but à poursuivre à présent.

@Calimaq Merci beaucoup !

Effectivement, c'est la voie à suivre, car, si je comprends bien, les chercheurs espagnols sont obligés, de par la loi, de suivre la stratégie de non cession des droits préconisée par la cOAlition S, l'ANR, le CNRS et France Universités.

Si j'ai bien compris, c'est un mouvement extrêmement important de l'Espagne.

( poke @marind )

@fresseng @marind Ce qu'a accompli l'Espagne avec cette loi est historique. Ils sont allés au bout de la logique exprimée par cette phrase figurant dans le texte : "reconnaître la valeur de la Science comme bien commun".

Mais on peut faire mieux encore en combinant les mécanismes de cette loi espagnole avec ceux de la loi République numérique française.

Et si cette combinaison est portée dans un texte européen (comme un règlement), nous serons - enfin - arrivés au bout du chemin.