Protéger les données personnelles : enjeux et bonnes pratiques pour la recherche en sciences sociales
@justinmponcet Plusieurs remarques : tu évoques comme base légale "l’exécution d’une mission de recherche publique", or la formulation exacte est la "mission d'intérêt public". Tu précises que cette base légale s'applique uniquement si le financement provient de fonds publics, j'aimerais bien une source... En outre, il faudrait ajouter l'intérêt légitime (qui peut fonder une publication de données au titre de la science ouverte, ex. en bas de la p. 7 de ce guide CNIL https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2024-06/recommandations_diffuseurs_donnees_ouvertes_open_data.pdf#page=7).
Concernant l'archivage intermédiaire (archivage légal permettant de faire valoir ses droits, d'environ 10 à 25 ans en recherche), c'est une finalité légitime de la collecte, il ne faut donc pas anonymiser avant d'archiver !! A corriger dans le texte et dans le schéma.
Et un fun fact que j'aime bien donner : le RGPD ne s'applique pas aux personnes... décédées ! Les historiens apprécient cette disposition 🙂
@enroweb Merci pour tes retours, je vais éditer ! Concernant le premier point, la source est INSHS CNRS, 2021.
Je connais moins la réglementation concernant l’archivage, mais je rajoute un document de la CNIL pour compléter.
En effet, je n’ai pas mis l’intérêt légitime. J’ai rajouté, car mentionné dans le guide CNRS, mais clairement, les conditions me semblent tellement alambiqués dans le cadre d’une recherche, notamment en sociologie/géographie (dont je connais mieux les méthodes, typiquement questionnaire/entretiens).
J'ai essayé de faire une présentation le « plus simple possible », notamment à destination des chercheur⋅euses disant que « c'est trop compliqué, faut pas le faire », d’où cette volonté de clarté poussant à passer sous silence certains cas moins fréquents.