Imaginons que lors d’une enquête pour fraude, le référent intégrité scientifique constate que le chercheur concerné a détruit ses données brutes. Portera-t-il plainte, ou fera-t-il un signalement au procureur, pour destruction d’archives publiques ? @archivistodon
@enroweb
@archivistodon
Qu'est-ce que c'est la définition d'archives publiques?
@caroubier @archivistodon Les archives publiques sont l'ensemble des documents, y compris les données, produits ou reçus par tout service ou organisme public dans l'exercice de son activité.
@enroweb
@archivistodon
En suisse (grandes variations suivant les cantons) seuls certains organismes publics ont l'obligation de verser un certains types de documents. La liste est plutôt restreintes. Tous les données produites ne sont pas soumises à cette obligation.
@caroubier @archivistodon Oui en principe.
@enroweb
@archivistodon
Merci @enroweb , par exemple les prof d'écoles ou de lycées auraient d'obligations de verser leur données (devoir, cours...) ?