Le projet de loi de simplification supprimerait donc le Conseil stratégique de la recherche (placé auprès du Premier ministre), quelques dispositions relatives à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie… et c'est tout (pour le Code de la recherche) !
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000049467531/