Des pétitions, déposées sur le site de l'Assemblée nationale, sont ouvertes aux signatures pour demander l'instauration de la taxe Zucman.
La "jurisprudence" de la loi Duplomb va-t-elle se confirmer ?
https://projetarcadie.com/petitions-an-taxe-zucman/
Follow
@Projet_Arcadie A propos de la loi Duplomb : quand commence la sessions de l’AN qui est censée organiser un débat sur le sujet ?
Salut @Projet_Arcadie !
La réunion de la commission des affaires économiques – devant laquelle la PAN nº3014 est renvoyée – a déjà eu lieu ?
@enroweb 1er octobre mais, tant qu'on n'a pas de Gouvernement, on ne peut pas faire de séance publique (en dehors des élections internes)