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Chaque année, des dizaines de milliers d’images sont exploitées dans les publications de recherche en France. Jusqu’à présent, leur communication publique imposait aux chercheurs, ou à leurs éditeurs, des démarches complexes image par image.

Les chercheurs peuvent désormais intégrer plus facilement ces images dans leurs publications scientifiques en accès ouvert, dans le cadre d'une activité à but non lucratif, grâce à la mise en œuvre de la licence collective étendue prévue par l’article 28 de la Loi de Programmation de la Recherche.

Un accord a été signé avec trois organismes de gestion collective : ADAGP www.adagp.fr/fr , SAIF www.saif.fr et LaScam www.scam.fr
Un guide sera produit par l'INHA Institut national d'histoire de l'art www.inha.fr

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique de science ouverte.

enseignementsup-recherche.gouv

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